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Coopération NORD – SUD et enjeux internationaux

Comment mesurer la durabilité d’un programme de développement ?

Par Cécile Mazellier & Marie Vabre

Notre cabinet ne travaille pas (encore) à l’international, mais nous avons décidé de nous projeter. Les enjeux de l’aide au développement sont essentiels pour assurer une coopération renouvelée et une solidarité internationale adaptée. Aujourd’hui, les ONG ne peuvent plus opérer de la même façon qu’hier ; la conception de la plupart des programmes a changé pour agir durablement sur le terrain.

En tant que directeur de l’ONG Capacités-SUD[1], vous avez mandaté notre cabinet, pour changer l’orientation stratégique de votre organisation et apprendre comment mesurer la durabilité d’un programme de développement. En effet, vous souhaitez faciliter et améliorer l’impact de vos actions sur le terrain et pour cela, vous avez besoin d’une analyse critique, ainsi que de propositions argumentées et concrètes. A cet effet, vous trouverez parallèlement aux nouveaux indicateurs de prospérité à l'échelle des pays qui émergent depuis quelques années – Indice de Développement Humain, comptabilisation des richesses naturelles, empreinte écologique, Indicateur de Santé Sociale, Indice de richesse globale, etc. –  notre méthodologie de suivi affiné de programme (en page 4). C’est le fruit de la combinaison d’expériences sur le terrain en zones rurales et urbaines, de praticiens du développement et de travaux collaboratifs entre organisations du Nord et du Sud, diplomates, personnels de l’AFD, du PNUD, du PAM et de l’OMS, chercheurs économistes, politologues, anthropologues, sociologues, médecins, psychologues, biologistes, botanistes, climatologues, météorologistes, ingénieurs, agronomes, vétérinaires…[2]

 

Pour commencer, il s’agit de définir des priorités de développement en lien avec les préoccupations immédiates, les besoins réels et non supposés des populations, dans un processus bottum up. Dans un premier temps, avant même la conception du programme, une analyse pointue du contexte doit obligatoirement être mise en place pour estimer la stabilité géopolitique et socio-économique de la zone concernée. La gouvernance du pays, l’état de droit, la mixité religieuse et sociale, la qualité des services publics et des infrastructures, l’accès aux ressources et une croissance respectueuse de l’environnement, sont des vecteurs transversaux de développement durable. N’étant pas une ONG humanitaire d’urgence, vous ne sauriez vous substituer à des experts de l’approche Do no harm[3], en cas d’insécurité, de violences ou de conflits armés. Le programme doit également évaluer de façon quantitative les aides publiques, la promotion des investissements privés, les coopérations Nord-Sud et Sud-Sud à travers les accords internationaux, les acteurs non gouvernementaux en présence, et le commerce, notamment les importations. La participation de l’État concerné aux institutions de gouvernance mondiale est souvent un indicateur de la volonté de dialogue et de ses capacités à trouver des solutions durables au niveau méta.

 

 

Pour mesurer l’ensemble des impacts d’un programme sur les conditions d’existence des populations d’une zone concernée, certains critères généraux et complémentaires doivent être remplis, très progressivement, sur la durée. Ils diffèrent en fonction de l’état de l’avancée du programme et du type de zones géographiques (urbaines ou rurales). Il s’agit d’y être le plus attentif possible en fonction du contexte local :

 

- Ancrage et évaluation régulière à des échelles de temps différentes (court, moyen et long terme) ;

- Dialogue entre toutes les parties prenantes passant par l’identification d'un interlocuteur privilégié de haut niveau au sein de l'État pour le suivi et l'adaptation du programme, l’intégration au système de valeurs locales (consultation de la société civile) et l’implication des communautés locales (habitants, citoyens, usagers, actifs, bénéficiaires), en se reposant sur des capacités existantes (leaders communautaires, autorités coutumières, organisations socio-professionnelles, etc.), éviter d'en créer de nouvelles en doublon ou d'en apporter systématiquement de l'extérieur, pour tendre à l'autonomie du programme (y compris financière) ;

- Triptyque du pilotage opérationnel : capital financier (CF) suffisant et ciblé, ressources humaines (RH) compétentes et cohérentes, gestion de projets efficace et itérative dans le but à terme, d’institutionnaliser les actions de votre ONG et d’opérer un changement d’échelle de l’articulation entre tous les acteurs ;

- Lutte contre la pauvreté, la faim et la malnutrition, autonomisation des femmes et promotion de l’égalité entre les sexes, amélioration de l’accès à la santé, l’assainissement et l’eau potable ;

- Accès équitable au logement décent, à l’énergie et à l’électricité à un coût abordable ;

- Diffusion d’une éducation de qualité pour le plus grand nombre, capacité d’innovation technologique et accès à l’emploi décent ;

- Prise en compte de la vulnérabilité climatique et renforcement de la résilience, gestion efficiente des ressources naturelles partagées, des déchets et des polluants, protection et restauration des écosystèmes (terrestres, côtiers et marins, selon les zones).

- La capitalisation doit être considérée comme un objectif important dans la mise en place de projets innovants pour identifier les modes d’intervention à reproduire, et les possibilités de passage ultérieur à une plus grande échelle.

 

  • Dialogue entre toutes les parties prenantes

 

Sachez qu’un programme durable ne peut se déployer qu’à travers la gestion de projets reposant sur une approche multi-acteurs dans un travail collaboratif impliquant : des partenaires financiers fiables, l’État / le gouvernement, les collectivités territoriales, les organisations partenaires du Sud et du Nord (ONG, organisations paysannes, etc.), les communautés locales. Tout en abhorrant notre spécificité non gouvernementale, nous pensons que la durabilité passe par le "capacity building" des autorités locales pour que les acteurs publics soient à même de superviser un système viable et autonome, à travers des comités de pilotage, "steering committee". Dans les pays les moins avancés, la décentralisation de l’État est trop souvent défaillante, appliquant parfois des politiques au détriment des populations. Pour complémenter le développement territorial, il est essentiel de travailler au développement communautaire : partir de la volonté d’une communauté, d’une localité, d’un groupe de villages, qui veut développer un projet de proximité, mais en y incluant toutes les infrastructures, les collectivités publiques, privées, les entreprises. La trame du programme doit répondre à une logique s’inscrivant entre des "designs", des conceptions de politiques publiques et des applications de développement concrètes à une échelle très micro.

 

  • Gestion rationnelle du CF et des RH

 

Nous sommes convaincus qu’un programme de développement doit être financièrement viable, avec des ressources suffisantes et une bonne gestion sur la durée. C’est pourquoi il est important de chiffrer correctement votre capacité financière avant de vous lancer. Vous devez vous assurer de votre aptitude à répondre aux demandes spécifiques de bailleurs institutionnels, comme l’AFD pour pérenniser une relation de confiance. Ensuite, un programme durable ne peut être porté que par un capital humain qualifié et diversifié, c’est pourquoi nous préconisons une bonne gestion des RH, grâce à une évaluation régulière des forces en place, une formation professionnelle adaptée en fonction des cas et une cohésion d’équipe, passant par une bonne communication interne. Conscients que votre taille critique, tournant autour de 5 millions d’euros de budget, ne vous permet pas de transformer tous vos contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en postes permanents, nous vous proposons de travailler en consortium avec des groupes d’ONG internationales ou de passer des conventions de partenariat, pour mutualiser les savoir-faire opérationnels et capitaliser des échanges d’expériences. Non seulement il serait irréaliste d‘espérer vous reposer sur une majorité de volontaires et de bénévoles, mais avancer « en escadre Â» avec une multiplicité de compétences et de techniques s’avère plus efficient durablement. La pérennité, c’est garantir dans la structure d’un programme, d’un projet, d’une activité, etc., tous les ingrédients permettant que le panel d’acteurs sachent quoi faire, une fois votre ONG partie, dans une approche d’“empowerment“. Il faut alors s’assurer qu’il y ait les systèmes de financement, de gestion et de contrôle qui permettent à l’initiative de perdurer de façon autonome.

 

  • Système éducatif, volet technologique et emploi décent

 

L’amélioration de l’accès aux technologies et à la connaissance est primordial pour le développement d’une population sur le long terme, ouvrant la voie à l’innovation dans de nombreux défis à la fois économiques et écologiques, tels que la création d’emplois et la promotion de l’efficacité énergétique. Mener à bien une éducation de qualité pour le plus grand nombre réaffirme une valeur universelle, l’un des piliers les plus solides et éprouvés du développement durable. Il s’agit de faire sorte que les enfants, y compris les filles suivent un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit d’ici 2030 (ODD). Il vise également à donner accès à des études supérieures de qualité et un enseignement professionnel, dans le but d’éliminer à terme les inégalités entre les sexes et les revenus. Pour atteindre des conditions de vie décente, il est déterminant de combattre le travail forcé et d’accroître les moyens des ménages, en facilitant l’accès à l’emploi et la création d’activités génératrices de revenus.

 

  • Autonomisation des femmes, promotion de la santé et accès à l’eau

 

Les femmes sont proportionnellement davantage exposées à la pauvreté que les hommes : elles ont moins accès à la santé, à l’éducation, aux terres, à la propriété et au travail rémunéré. Leur donner une place clé dans la construction du programme est essentielle pour sa soutenabilité, car cela se répercute positivement sur tous les autres domaines de développement. La prévention et l’éducation sanitaires peuvent entraîner la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle et la diminution des risques de VIH/sida et de paludisme. Le programme doit s’assurer de l’amélioration de la disponibilité aux vaccins contre les maladies évitables comme la rougeole et la tuberculose, et de l’accès aux médicaments sûrs. Promouvoir l’hygiène à tous les niveaux implique une distribution d’’eau courante à un coût abordable, possible par des investissements dans des infrastructures adéquates et des installations d’assainissement.

 

  • Sécurité alimentaire, soutenabilité des ressources et préservation d’un environnement sain

 

La prise en compte de la faim et la malnutrition, c’est s’assurer que toutes les personnes, notamment les plus vulnérables, aient accès à une alimentation en quantité et en qualité suffisante, tout au long de l’année. La durabilité d’un programme repose également sur des modes de consommation plus soutenables pour l’environnement et les ressources. La gestion efficace d’un patrimoine naturel partagé, ainsi que la façon dont nous éliminons les déchets toxiques et les polluants sont vitales. La protection de l’environnement vise non seulement la pérennisation des ressources mais aussi la bonne gestion des systèmes de production, afin que les petits paysans puissent produire de quoi se nourrir et de quoi vendre pour vivre décemment. Cela implique d’améliorer les capacités du secteur de l’agriculture familiale, l’accès à la terre, aux technologies et aux marchés. Un approvisionnement en énergie propre est rendu possible par le développement d’infrastructure et de technologies, objectif capital, permettant une croissance soutenable, positive sur l’environnement. Toutes ces composantes ont un impact sur le changement climatique.

 

  • Importance des dynamiques de zones urbaines durables

 

Rendre les villes durables implique de donner accès à des logements abordables, de restructurer des espaces urbains et de réhabiliter les quartiers défavorisés, précaires, délaissés, insalubres ou insécurisés. Cela doit se traduire par des investissements pour une gestion et une planification améliorées de la ville, qui soient à la fois participatives et inclusives avec des composantes essentielles : gouvernance locale, mobilisation sociale et développement communautaire qui favorise notamment une économie locale de proximité et des solutions alternatives, amélioration de l’offre de services urbains de base avec la création d’infrastructures et de transports publics, la construction d’équipements et d’espaces verts. Ces opérations reposent sur un principe d’aménagement progressif qui se construit petit à petit, et se consolide dans le temps.

 

  • Méthodologie de suivi de programme : objectifs, indicateurs, mesures et cibles

 

Pour tout programme de développement, nous préconisons dès à présent d'intégrer les axes de durabilité proposés bien en amont. Il nous parait essentiel de réaliser une projection concernant la durabilité sur plusieurs échelles de temps. Nous pouvons, à titre d'exemple, nous inspirer d'un modèle suisse qui permet un type de projection proposé en annexe 1 et l'adapter avec vous, aux programmes de développement internationaux qui vous concernent. Notre outil ne doit pas se limiter au diagnostic initial car de nombreux programmes sont en cours et n'ont pas encore forcément intégré les composantes du développement durable dès leur mise en place. C'est ainsi que nous vous proposons un outil de suivi des programmes quel que soit leur état d'avancement. Nous avons établi plusieurs indicateurs en lien avec les objectifs, que vous trouverez dans notre tableau de suivi, en page 4.

 

Ces indicateurs généraux devront ensuite s'adapter ou être compléter en fonction du type de programme mais il est important que tous les objectifs de développement durable puissent être suivis.  Un rapport de l'OCDE pourra vous guider pour affiner la mesure, et le suivi des impacts environnementaux et sociaux plus spécifiques[4]. Au sein de ce rapport, nous retrouvons l'exemple du Programme national de développement participatif (PNDP) du Cameroun qui bénéficie au niveau des provinces, de l'affectation d'un agent d’atténuation environnementale et sociale (ESMO) employé à temps plein ;  ces agents reçoivent une formation pour qu’ils puissent aider les communes à identifier et promouvoir des pratiques durables en matière de gestion des terres, d’occupation des terres, d’acquisition de terres et de réinstallation involontaire, et de gestion des conflits. Selon notre analyse, ce type d'agent pourrait être intégré au déploiement de notre système de mesure en réalisant eux-mêmes (après une formation spécifique) des audits sociaux et environnementaux dans d'autres provinces du Cameroun. Enfin, les résultats des mesures de la durabilité devront toujours être analysés et évalués pour permettre de développer de nouveaux scénarios et comparer les options d'amélioration de la durabilité du programme puis mettre les actions décidées en place et les suivre à nouveau en adaptant si besoin les indicateurs.

Annexe 1

Sources bibliographiques :

 

Comment améliorer la durabilité de son entreprise, basé sur la source: Guide de l'OCDE sur la production durable, Portail PME du Secrétariat d’État à l’économie SECO, Partie « Gestion PME Â», Section « Développement durable Â», Rubrique « Améliorer la performance Â», Sous-rubrique « Mesures de durabilité Â», consulté en janvier 2016.

http://www.kmu.admin.ch/kmu-betreiben/03218/03229/03230/index.html?lang=fr

 

Évaluation de la durabilité des projets, Guide 2010, Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne, Office de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE), © OCEE 2010, consulté en janvier 2016. http://www.be.ch/portal/fr/veroeffentlichungen/publikationen.assetref/dam/documents/BVE/AUE/fr/aue_ne_nhb_leitfaden_f.PDF

 

L’évaluation environnementale stratégique - Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement, © OCDE 2006, consulté en janvier 2016.

http://www.oecd.org/fr/environnement/environnement-developpement/37354750.pdf

 

FISONG Développement urbain 2016, « Accompagnement social et économique de la restructuration des quartiers précaires Â», publié le 26.11.2015, consulté les 9 et 10 janvier 2016.

http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/PLAQUETTES/AFD-quartiers-precaires-VF.pdf

 

Guide pour l’évaluation de la durabilité des projets TIDC d’APOC, Programme africain de lutte contre l’onchocercose control et Organisation Mondiale de la Santé, Direction d’APOC version révisée de septembre 2004, consulté en janvier 2016.  

http://www.who.int/apoc/publications/Guide_evaluation_durabilite_projet_TIDC.pdf

 

Indicateurs du développement durable en France, Site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (France), Section « Développement durable Â» > « Données, indicateurs et statistiques Â» > « Indicateurs Â», 11 février 2010 (mis à jour le 28 mars 2013) , consulté en janvier 2016.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Indicateurs-du-developpement,14064.html

 

Indicateurs de la sécurité alimentaire, Site de la FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rubrique « Sécurité alimentaire Â», Last updated: 19 November 2015, consulté en janvier 2016.

http://www.fao.org/economic/ess/ess-fs/indicateurs-de-la-securite-alimentaire/fr/#.VpOF9FnUUq8

 

Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 - Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l’ISO 26000,  ISO 26000 Post Publication Organization (PPO)  / Global Reporting Initiative (GRI), Janvier 2014, consulté en janvier 2016.

http://www.iso.org/iso/fr/iso-gri-26000_2014-01-28.pdf

 

Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD – Normes de qualité pour l’évaluation du développement, ISBN 978-92-6408391-2 (PDF), © OCDE 2010, consulté en janvier 2016.

http://www.oecd.org/dac/evaluation/dcdndep/44920384.pdf

 

Mesurer la durabilité du développement humain, Programme des Nations Unies pour le Développement, Communiqué de presse, 20 juin 2012, consulté en janvier 2016.

http://www.undp.org/content/undp/fr/home/presscenter/pressreleases/2012/06/20/oing-beyond-gdp-undp-proposes-human-development-measure-of-sustainability.html

 

Objectifs du Développement Durable, Programme des Nations Unies pour le Développement, New-York, 25 septembre 2015, consulté les 9 et 10 janvier 2016.

http://www.undp.org/content/undp/fr/home/mdgoverview/post-2015-development-agenda.html

 

Programme de développement urbain intégré, Site de l’AFD, Rubrique « PAYS > Afrique subsaharienne > Pays d'intervention > Djibouti > Projets > Développement urbain Â», consulté les 9 et 10 janvier 2016.

http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/djibouti/projets-djibouti/dji-urbain/balbala

 

Le Programme de Réduction de la Pauvreté Urbaine à Djibouti (PREPUD) - Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI), Agence Djiboutienne de Développement social, publié le 23 juin 2013, consulté les 9 et 10 janvier 2016.

http://www.adds.dj/le-programme-de-reduction-de-la-pauvrete-urbaine-a-djibouti-prepud-projet-de-developpement-urbain-integre-pdui-1215.html

 

Articles de revues universitaires :

 

Servet, Jean-Michel : Aide au développement : six décennies de trop dits et de non dits, « Revue de la régulation Â» | 1er semestre/ Spring 2010, mis en ligne le 29 novembre 2010, consulté le 01 décembre 2015. http://regulation.revues.org/7813

 

Ryfman, Philippe, « Le bel avenir de l’aide publique au développement ? Â», Humanitaire [En ligne], 27 | 2010, mis en ligne le 19 janvier 2011, consulté le 10 janvier 2016. http://humanitaire.revues.org/903

 

« Chapitre 2 : Progrès accomplis par les pays partenaires dans l'élaboration et la prise en main de leur programme de développement », © Ed. de l’OCDE, Revue de l'OCDE sur le développement 2005/4 (no 6), p. 85-95, consulté en janvier 2016.

http://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2005-4-page-85.htm

 

Ouvrages :

 

Anderson, Mary B., Do no harm, How Aid can support Peace - or War, Londres, Lynne Rienner Publishers, 1999.

 

Latouche, Serge, Survivre au développement : de la décolonisation de l'imaginaire économique à la construction d'une société alternative, Paris Ed. Mille et une nuits, Octobre 2004, ISBN 978-2-84205-865-4.

 

Ryfman, Philippe, Les ONG, Troisième édition mise à jour, Éd. La Découverte, Paris 2014. ISBN 978-2-7071-8208-1.

 

Sachs, Ignacy, L’écodéveloppement, Traduction Odette Lepage, ©Syros, Paris, 1993. ISBN : 2 86738 934.8.

 

Sen, Amartya, Repenser l’inégalité, P.76, Éd. du seuil, 2000 pour la traduction en langue française. ISBN : 978-2-7578-2625-6.

 

Documentation d’organisations :

 

« Développement local durable et coopération internationale : des défis communs Â», Horizons solidaires, Les Cahiers n° 64, Septembre 2012, consulté en janvier 2016.

http://www.horizons-solidaires.org/pdf/cahiers/64sept2012.pdf

 

Institut Bioforce, l’école de l’engagement humanitaire, se former, être accompagné. Consulté les 9 et 10 janvier 2016.

http://humanitaire.institutbioforce.fr/fr

 

Le COTA, Collectif d'échanges pour la Technologie Appropriée est une ONG de services qui a centré son activité sur la documentation, l'information et l'appui aux organisations de développement du Sud et du Nord. Site consulté les 9 et 10.01.2016.

http://www.cota.be/notre-approche

 

 

 

Mémoires :

 

VABRE, Marie, Mémoire : Le plaidoyer des ONG comme instrument d’action collective de la société civile internationale, dans la perspective de la COP21, Retranscription de l’entretien avec Jean-François OSPITAL, Directeur exécutif, ONG Acting for life, 28 juillet 2015, Université de Paris-Dauphine, Master II Développement Durable & Organisations, consulté les 9 et 10 janvier 2016.

 

Ibid, Retranscription de l’entretien avec Anne-Laure SABLé, Chargée de Plaidoyer  « Souveraineté alimentaire et Climat Â», Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, CCFD-Terre solidaire, CCD de CSUD) 21 août 2015.

 

Ibid, Retranscription de l’entretien avec un cadre anonyme de l’Agence française de développement (AFD), Mis à disposition du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, 14 octobre 2015.

 

Ibid, Retranscription de l’entretien avec Laurent LEVARD, Chargé de programme au Groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET), Commission Climat et Développement (CCD) et Commission Agriculture et Alimentation (C2A) de Coordination SUD (CSUD), 12 novembre 2015.

 

YOUNSA YANSAMBOU Habibatou, Outils et méthodes de gestion d'un projet de développement rural - Le programme eau et assainissement de l'ONGI plan Niger dans la région de Tillabéry, Institut Africain de technologie (IAT) de Niamey - Niger -Master II en gestion des projets 2011.

http://www.memoireonline.com/01/14/8498/m_Outils-et-methodes-de-gestion-d-un-projet-de-developpement-rural-Le-programme-eau-et-assainisseme11.html

 [1] Capacités-SUD, ONG fictive mais adaptée à notre question, est une ONG de lutte contre la faim, la pauvreté et pour le développement qui Å“uvre dans les pays les moins avancés (PMA) et en développement (PED).

 

 [2] Situation à nouveau fictive mais proche d’un cadre de travail idéal à nos yeux.

 

 [3] En référence à la méthode développée pour permettre aux ONG humanitaires d’anticiper, évaluer, minimiser les potentiels impacts négatifs sur le terrain, d’un projet d’aide d’urgence en zone de conflit, afin notamment de ne pas exacerber les tensions. Mary B. Anderson, Do no harm, How Aid can support Peace - or War, Londres, Lynne Rienner, 1999.

 

[4]   L’évaluation environnementale stratégique - Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement, © OCDE 2006 http://www.oecd.org/fr/environnement/environnement-developpement/37354750.pdf

 

 [5]Les indicateurs sont classés selon les quatre dimensions de la sécurité alimentaire – disponibilité, accès, utilisation et stabilité. 
http://www.fao.org/economic/ess/ess-fs/indicateurs-de-la-securite-alimentaire/fr/#.VpOF9FnUUq8

 

 [6] Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 - Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l’ISO 26000, ISO 26000 Post Publication Organization (PPO)  / Global Reporting Initiative (GRI), Janvier 2014 
http://www.iso.org/iso/fr/iso-gri-26000_2014-01-28.pdf
 

 

 

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